Psy & Co Developpement | Mentions légales
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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE

 

Le site accessible à l’adresse URL www.pcdeveloppement.fr est édité par la société PSY&CO DEVELOPPEMENT , société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 819 606 344, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 22, Boulevard de Stalingrad – 94600 Choisy le roi, numéro de TVA intracommunautaire FR 91 819606344.

 

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

 

PSY&CO DEVELOPPEMENT

22, Boulevard de Stalingrad – 94600 Choisy le roio

Téléphone : 06 16 98 73 81

Email : ida.elhicheri@pcdeveloppement.fr

 

Le directeur de publication est Madame Ida EL HICHERI, Présidente de la Société.

Le site est hébergé par la société LWS, SARL , au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 4, RUE GALVANI  – 75838 PARIS CEDEX 17  et le numéro de téléphone est le 01 77 62 30 03.

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs ».

 

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1.Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « PSY&CO DEVELOPPEMENT » ainsi que ses dérivés ou déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, etc.), sont la propriété exclusive de la Société, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.

 

La Sociétéest titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

 

2.2.Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

 

2.3.Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

 

2.4. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

 

 

 

ARTICLE 3 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE

 

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n’en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité.

 

Ainsi, toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de la Société dont la responsabilité ne pourra être retenue.

 

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie de Site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la Société.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

 

ARTICLE 4 : CONNEXION

4.1.L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.

 

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).

 

4.2.La Société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit.

 

4.3.L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l’utilisation du Site se fassent sous son unique responsabilité.

 

4.4.La Société déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.

 

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS

La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

 

Date de mise à jour des présentes mentions légales : 28/01/2019

Date d’entrée en vigueur des mentions légales initiales : 28/01/2019